Liste des audiences disciplinaires

Les audiences disciplinaires se tiennent en présentiel ou en virtuel par l’entremise de la plateforme Teams. Toute personne désirant y assister peut y accéder en cliquant sur l’hyperlien Teams du dossier mentionné dans le tableau ci-dessous. 

À NOTER : quand une audience se déroule en présentiel, 10 PLACES ASSISES AU MAXIMUM sont réservées au public. Au-delà de ce nombre, personne ne peut être admis en salle, outre les 2 parties et le conseil de discipline. Par ailleurs, un lien Teams est toujours rendu disponible : il permet de suivre l'audition en direct, et ce, même si celle-ci se déroule en présentiel.

Bien important : 
Nous vous rappelons que des ordonnances visant à protéger la vie privée des patientes et des patients peuvent être émises au début et lors de l’audience. En cas d’absence au moment de leur annonce, nous vous invitons à contacter le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org, afin d’en prendre connaissance sans que des informations privées soient divulguées.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le Guide pour participer à une audience virtuelle et à consulter la section Information sur les audiences disciplinaires de notre site Web.

Si vous éprouvez des difficultés d’accès, contactez le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org : il veillera à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.